Devis d'annonce légale Transfert de siège social hors département

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Publication annonce légale transfert de siège social hors département

A lire : Pour renseigner les champs en bleu italique, vous devez vous reporter aux informations inscrites dans vos statuts. Les bulle d'aides vous indiquent les explications à renseigner en survolant le champ à saisir avec votre souris.

Devis : Transfert de siège hors département

Quand vous transférez le siège hors du département vous devez publier une annonce dans le département de départ, et une autre dans le département d'arrivée. Ce formulaire va générer les deux annonces.

Choisir l'organe et la date de la décision

Org. de décision

Date Format jj/mm/aaaa

La société :

Dénomination

Forme

Capital

Numéro RCS

Ville du RCS

Ancienne adresse du siège social :

Adresse

Adresse (suite)

Code postal

Ville

Nouvelle adresse du siège social :

Adresse

Adresse (suite)

Code postal

Ville

Nouveau greffe de rattachement :

L'entreprise va être rattachée à un nouveau greffe de Tribunal de Commerce localisé dans le département de la nouvelle adresse du siège social.
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Connexion au serveur impossible